Vous trouverez ci-dessous le réglement intérieur adopté lors de l'Assemblée du 18 décembre 2021. Vous pouvez aussi le télécharger en cliquant ICI.

TITRE I - DÉNOMINATION, BUTS, et COMPOSITON DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1: Dénomination et buts
La dénomination et les buts de l’Association sont définis par l’article 1 des statuts.
ARTICLE 2: Composition
L’Association se compose de membres conformément à l’article 3 des statuts.

TITRE II - ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 3 : Élection
Le Conseil d’Administration de l’Association est élu conformément à l’article 6 des statuts.
Chaque administrateur peut exercer plusieurs mandats successifs sans interruption.
Durant tous leurs mandats, les conseillers sont rééligibles aux différents postes du bureau suivant l’article 5 des statuts
Ne pourront être électeurs et éligibles à une fonction quelconque que les membres à jour de leur cotisation. Il sera adressé à chaque sociétaire un bulletin comprenant, par ordre alphabétique, les noms des conseillers sortants rééligibles, les noms des sociétaires posant leur candidature.
Chaque candidat inscrit s’engage à assister régulièrement aux séances du Conseil d’Administration. L’élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés.
Dans sa séance suivant l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration installe son bureau et donne toutes précisions sur ces opérations par voie du bulletin de l’Association.

TITRE III - BULLETIN-ANNUAIRE
ARTICLE 4 : Bulletin
Le bulletin périodique de liaison de l’Association est envoyé gratuitement à tous les membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 5 : Annuaire
L’annuaire, dit de l’Association des Anciens Élèves et des Étudiants de l’École d’Horticulture de la Ville de Paris -Saint Mandé –Alphonse DU BREUIL, « Techniques du Paysage » est envoyé gratuitement à tous les membres à jour de leur cotisation.
Il peut comprendre :
-    La liste alphabétique des Anciens Élèves membres de l’Association, ainsi que leur dernière adresse connue, leur titre et emploi ou fonction.
-    La liste des Anciens Élèves membres de l’Association par département ou lieu d’habitation.
-    La liste des membres de l’Association par spécialités professionnelles.
-    La liste de tous les Anciens Élèves et Étudiants de l’École classés par promotions et/ou par niveaux d’enseignement.
-    La liste des Présidents et membres d’honneur de l’Association.
-    Les statuts et le règlement intérieur de l’Association.
-    La liste et les fonctions du personnel enseignant de l’École.
-    La liste des Anciens Élèves morts aux Champs d’Honneur.
-    Un résumé des différents enseignements donnés à l’École et des profils s’y référant.
 
TITRE IV - COTISATIONS ET RESSOURCES FINANCIÈRES
ARTICLE 6 : Ressources
Les ressources financières sont assurées par :
1.    Les cotisations de ses membres.
2.    Les subventions qui peuvent être accordées à l’Association.
3.    Les intérêts et revenus de biens et valeurs détenus par l’Association et/ ou gérés par elle.
4.    Des ressources créées à titre exceptionnel dans la mesure autorisée par la loi.
5.    Des dons et legs.
ARTICLE 7 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé en Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
La cotisation entière de l’année est exigible pour les membres admis au cours de cette même année.
Une remise partielle ou totale de la cotisation peut être accordée par le Conseil, sur leur demande, aux membres en situation difficile.
A partir de l’année civile suivant leur sortie de l’École, les Étudiants, devenant Anciens Élèves, sont soumis à une cotisation réduite pendant une durée de 1 (une) année. Au-delà ils sont assujettis à la cotisation de base.
Le montant est fixé suivant l’alinéa 1.
Les couples Du Breuillois paient une cotisation entière et une moitié de la seconde.
La cotisation annuelle pour l’année en cours est exigible au 1er avril, passé cette date, il pourra être procédé au recouvrement postal, ou similaire, du montant de la cotisation majorée des frais.
La radiation de l’Association sera prononcée de plein droit par le Conseil d’administration, suivant l’article 5 des statuts. Elle prendra effet à compter du 1er avril selon l’alinéa 3.
Les radiations pour motif grave devront être revues par le Conseil d’Administration avant réintégration.

TITRE V - ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 8 : Taxe d’apprentissage
Sans sujet
ARTICLE 9 : Formation continue
Sans sujet

TITRE VI - HONORARIAT ET MÉDAILLES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 : Honorariat des conseillers
Par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, l’honorariat peut être accordé à un ancien conseiller. Toutefois l’honorariat ainsi conféré aux conseillers n’exclut pas pour eux la possibilité de redevenir titulaires.
Être membre d’honneur est une marque de distinction et de considération accordée à vie à ceux à qui l’on veut rendre hommage.
Ce titre honorifique ne permet pas de faire automatiquement partie du Conseil d’Administration ou du bureau.
Le Conseil d’Administration, peut être amené à leur demander un avis à titre consultatif sur les décisions importantes dans la vie de l’Association.
ARTICLE 11 : Médailles d’Honneur de l’Association
Une médaille d’Honneur en or, argent ou bronze est instituée et réservée aux membres de l’Association. Sa description, ses conditions d’attributions, son enregistrement sont détaillés dans un règlement particulier en annexe du présent règlement intérieur.

TITRE VII – CRÉATION ET GESTION DE SECTIONS
Sans sujet.
ARTICLE 12 : Responsable et responsabilités
Sans sujet
ARTICLE 13 : Gestion financière
Sans sujet

TITRE VIII-CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 14 : Éligibilité au bureau
Durant tous leurs mandats, les conseillers sont rééligibles aux différents postes du bureau suivant l’article VI des statuts.
ARTICLE 15 : Élection et attribution du bureau
Chaque année, au cours de la première réunion suivant l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procède à l’élection des membres du bureau conformément à l’article 7 des  tatuts. Les fonctions et attributions des membres du bureau sont définies à l’article 8 des statuts.
ARTICLE 14 : Nature du vote
En réunion du Conseil d’Administration, les votes habituels ont lieu normalement à main levée, mais, sur demande d’un seul membre du Conseil d’Administration, le vote doit avoir lieu obligatoirement à bulletin secret.
ARTICLE 15 : Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation chaque fois que le président titulaire le juge nécessaire, et au moins une fois par trimestre, ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit toujours avant l’Assemblée générale. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.
ARTICLE 16 : Assiduité aux réunions
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation du bureau, assisté à la moitié des séances du Conseil d’Administration, sera considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement au cours des élections suivantes.
ARTICLE 17 : Pouvoir des conseillers
Les membres élus au Conseil d’Administration peuvent déléguer leur pouvoir.
 Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement qu’autant que la moitié de ses membres sera présente effectivement ou par procuration.
Chaque administrateur ne peut disposer de plus de 2 (deux) procurations. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
ARTICLE 18 : Invités
Aucun membre étranger au Conseil d’Administration ne peut assister à ses réunions sauf sur convocation ou invitation du bureau.
ARTICLE 19 : Police
Le président de la séance ouvre et lève la réunion dont il a la police. Il accorde ou refuse la parole et rappelle à l’ordre quiconque s’écarte du règlement.
Le président titulaire fait de droit parti des commissions et les préside lorsqu’il assiste à leur séance. En cas d’empêchement, le président est suppléé par le vice-président ou le plus âgé des conseillers.

TITRE VII -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 20:
Les buts des travaux de l’Association sont définis par les statuts.
Tout discours, discussion ou lecture étrangers à l’Horticulture et à l’Association, sont interdits dans les réunions.
ARTICLE 21:
Le Conseil, dans les cas non prévus par le présent règlement intérieur, adopte les mesures qui lui paraissent être les plus favorables à l’Association.
ARTICLE 22:
Le présent règlement intérieur a été lu et approuvé au cours de l’Assemblée Générale du 27 octobre 1966.
Il a été modifié et approuvé, après lecture, aux cours des Assemblées Générales des 2 février 1975, 10 décembre 1978, 5 décembre 1982, 5 février 1985, 29 novembre 1986, 5 mars 1989, 26 novembre 1994, 23 novembre 1996, 29 janvier 2005, 23 mars 2013, 21 mars 2015
Les dernières modifications et approbations par l’Assemblée Générale Ordinaire
ont eu lieu le 22 mars 2025.