Vous trouverez ci-dessous les statuts adoptés lors de l'Assemblée du 22 mars 2025. Vous pouvez aussi les télécharger en cliquant ICI.                                    

                                  STATUTS DE L'A.A.E.E.

TITRE I : DÉNOMINATION ET BUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Dénomination et buts
L’Association des Anciens Élèves de l’École municipale et départementale d’Horticulture de la Ville de Paris, fondée le 18 janvier 1903, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, devenue : «Association des Anciens Élèves de l’École d’Horticulture de la Ville de Paris (Saint Mandé – Du Breuil) » puis « Association des Anciens Élèves et des Élèves » prend désormais le nom de:
Association des Anciens Élèves et des Étudiants École A. DU BREUIL, Ville de Paris « Arts et Techniques du Paysage »
Elle a pour but de s’intéresser à toutes les questions concernant les métiers du jardin et du paysage, l’École de la ville de Paris Alphonse Du Breuil, les Étudiants et les Anciens Élèves, notamment :
              1. de défendre les intérêts des Étudiants et les intérêts professionnels des Anciens Élèves, par son action et sa représentation constante auprès des pouvoirs publics et sa participation à toutes activités concernant l’École (parrainage).
              2. de concourir aux progrès des métiers du jardin, du paysage et autres activités y afférents, de participer au devenir et à la prospérité de l’École.
              3. de pratiquer l’entraide entre tous ses membres et sous toutes les formes, à la hauteur de ses moyens matériels et financiers. La communication d’offres et demandes d’emplois en collaboration avec l’École est un objectif essentiel.
              4. de fournir à ses membres, tous les renseignements, documentations et informations professionnelles dont elle dispose, qui pourraient leur être utiles, et de favoriser les relations entre les sociétaires, l’École, et tous organismes professionnels au besoin par l’installation d’un centre permanent.
              5. de prendre toutes les mesures nécessaires et de faire toute intervention utile pour la défense et la valorisation des diplômes délivrés.
              6. de réaliser toute activité permettant de contribuer à aider à son développement et à sa connaissance.
La durée est illimitée. Son siège social est à l’École.
L’adresse postale est :
Association des Anciens Élèves et des Étudiants
École A. Du Breuil, route de la Ferme 75012 PARIS

ARTICLE 2 : Moyens d’Action
Les principaux moyens d’action que l’Association se propose d’employer sont :
- La publication de bulletins périodiques de liaison et de circulaires, expédiés à ses membres par email ou voie postale
- La publication d’un annuaire tous les cinq ans au maximum.
- La tenue d'un site internet régulièrement mis à jour, qui donne des informations sur l'association et sur l'école, publie des offres d'emplois et de stages.
- La formation permanente de ses membres par l’aménagement de cours professionnels de recyclage.
- La distribution de secours et l’octroi de prêts temporaires sur présentation d’un dossier et dans la mesure des possibilités financières de l’Association.
- Le jumelage avec toute Association poursuivant les mêmes buts.

TITRE II : COMPOSITION ET ADMINISTRATION
ARTICLE 3 : Composition
L’Association comprend :
A - des Membres d’Honneur,
B - des Anciens Élèves,
C - des Étudiants,
D - des Membres Associés et Bienfaiteurs
A - Les Membres d’Honneur
Le Ministre de l’Agriculture, le Préfet de Paris et de la Région Île de France, le Maire de Paris, le Directeur du Service des Espaces Verts de la Ville de Paris et le Directeur en exercice de l’École sont de droit membres d’honneur de l’Association.
La distinction de Membre d’Honneur peut être offerte aux membres du corps scientifique, administratif ou professionnel ayant rendu à l’École ou/et à l’Association des services importants. La décision est prise par le Conseil d’Administration et confirmée par l’Assemblée Générale.
B - Les Anciens Élèves
Sont considérés comme tels, tous ceux qui ont fréquenté l’École, quels que soient le cycle et la durée d’études suivis. Ils sont soumis à cotisation.
C – Les Étudiants
C'est l'ensemble des apprenants de l'école toutes les formations confondues. Qu'ils soient élèves, étudiants, apprentis, adultes en formation ou reconversion. Ils sont soumis à cotisation.
D - Les Membres Associés et Bienfaiteurs
Ce sont des personnes physiques ou morales ayant apporté à l’Association, aux Anciens Élèves ou aux Étudiants, un concours, un soutien, une aide morale ou matérielle. Leur admission est entérinée par le Conseil d’Administration.
Seuls les Anciens Élèves, les Étudiants et les Membres Associés ont le droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration de l’Association.

ARTICLE 4 : Cotisation
Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle de base qui est ensuite approuvé par l’Assemblée Générale.
Une remise partielle de la cotisation peut être accordée par le Conseil, sur leur demande aux membres, en situation difficile.
A partir de l’année civile suivant leur sortie de l’École, les Étudiants sont soumis à une cotisation réduite pendant une durée de 1 (une) année. Au-delà ils sont assujettis à la cotisation de base.

ARTICLE 5 : Radiation
La qualité de membre se perd :
• par démission,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non-paiement de la cotisation pendant une durée de deux années, soit pour un motif grave portant atteinte à la réputation de l’Association, de ses membres ou de l’École
• par décès

ARTICLE 6 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil de quatre membres minimum, élus chacun pour une durée de 3 (trois) ans.
Chaque membre peut exercer plusieurs mandats sans interruption.

Tous les administrateurs ont voix délibérative au sein du conseil d’administration.
Ils sont élus parmi les membres actifs, les Étudiants et les membres associés.
Le vote à bulletin secret ou à main levée a lieu lors de l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés par procuration et par correspondance.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus de six procurations.
Le Conseil d’Administration provoque et enregistre les candidatures et les consignes sur une listealphabétique adressée aux membres de l’Association un mois avant la date fixée pour les élections.
En cas d’absence de candidature à la date fixée, lors de l’Assemblée Générale, le président fera appel à candidature parmi les membres présents.
Le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des administrateurs démissionnaires ou révoqués en choisissant dans l’ordre parmi les suivants de la liste d’élus ou par cooptation. Dans ce cas, les nouveaux conseillers terminent le mandat en cours du démissionnaire ou révoqué.
Les membres cooptés doivent faire acte de candidature aux élections suivantes s’ils désirent terminer leur mandat.
En cas de renouvellement total du Conseil, la durée des mandats des conseillers sera de trois ans pour le premier tiers élu, deux ans pour le deuxième tiers et d’un an pour le tiers restant dans l’ordre du nombre de voix obtenues par chacun.

TITRE III : FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : Composition
Pouvoirs du Conseil d’Administration et Confidentialité
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour administrer l’Association sous réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau chargé d’exécuter ses décisions. Il vote les dépenses, approuve les comptes du trésorier et connaît toute affaire susceptible d’intéresser la situation matérielle et morale de ses sociétaires.
Le bureau comprend au minimum:
1 président(e)
1 vice-président(e)
1 secrétaire général(e)
1 trésorier(e) général(e)
Toutefois le nombre des membres du conseil d’administration et donc du bureau peut être
fixés par simple décision du conseil d’administration en fonction des nécessités.
Tout membre du conseil est révocable par décision du Conseil d’Administration en cas d’absences répétées, non justifiées aux réunions du Conseil et autres motifs laissés à l’appréciation du Conseil. Tous les administrateurs ont voix délibérative au sein du Conseil d’Administration.
Confidentialité :
Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau de l'Association s'engagent à respecter une stricte obligation de confidentialité à l'égard des informations dont ils pourraient être destinataires ou avoir à connaître concernant l'activité et le fonctionnement de l'Association et de l’École.
Cette obligation de confidentialité couvre notamment le contenu des fichiers et programmes informatiques, propriétés de l'Association, et protégés comme tels conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette obligation de confidentialité induit une obligation de discrétion de la part desdits membres à l'issue de leur mandat, s'agissant des modalités internes de fonctionnement de l’Association et de l’École qu'ils auraient eu à connaître.

ARTICLE 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement qu’autant que la moitié de ses membres sera présente effectivement ou par procuration.
Chaque administrateur ne peut disposer de plus de 2 (deux) procurations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président :
– anime l’Association, contrôle l’application stricte des statuts, préside les réunions de l’Association ou les commissions lorsqu’il y participe.
– veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
– représente l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile ainsi que devant les autorités administratives. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense ;  l’opportunité de l’action en justice relevant, aussi pour les demandes en référé, d’une décision du Conseil d’Administration. L’action en référé sera ratifiée par le Conseil d’Administration.
– ordonnance les dépenses.
– peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le vice-président :       
- aide et remplace le président en son absence

- seconde et assiste le président dans toutes les actions en représentation.
Le secrétaire général :
– rédige et classe les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, prépare l’Assemblée Générale ordinaire et/ou extraordinaire et toute réunion de l’Association, ainsi que les correspondances ou convocations,
– gère le fichier des adhérents, en lien avec le trésorier général.
– transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
– veille au respect des obligations statutaires.
– il est responsable de l'archivage de tous les documents relatifs à l'association.

Le trésorier général :
– il a en charge l'ouverture et la tenue du ou des comptes et livrets bancaires détenus, assure la relation entre la banque et l'association
– il exécute les dépenses et procède à l’encaissement des recettes, des cotisations versées par les membres, dirige et tient la comptabilité de l’Association.
– il assure en lien avec le secrétaire général, la vérification  de la liste d'adhérents et le recouvrement des cotisations.
Le trésorier général établit, chaque année, un projet de budget recettes et dépenses pour l'année à venir et le soumet à l'approbation de conseil d'administration. L'Assemblée Générale Ordinaire l'adopte.

ARTICLE 8 Bis : Création de sections
- Sans Objet

ARTICLE 9 : Procès-verbaux
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ou Extraordinaires.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ou leurs délégués et sont consignés sur un registre tenu à la disposition des membres de l’Association.

ARTICLE 10 : Gratuité des fonctions
Toutes les fonctions du Conseil d’Administration et du bureau sont assurées bénévolement.
Toutefois, des dédommagements pour frais dûment constatés pourront être accordés par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : Disposition des fonds
Le trésorier général établit, chaque année, un projet de budget recettes et dépenses pour l’année à venir et le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale l’adopte.
Le trésorier général ne peut disposer des fonds que sur mandat signé par le président et/ou sur décision du Conseil.

ARTICLE 12 : Vérificateurs aux comptes
Chaque année il est créé une commission de vérification des comptes de l’Association composée de deux membres, membres pris en dehors du Conseil d’Administration.
Cette commission est élue parmi les membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Cette commission vérifie les comptes et le bilan annuel de l’Association établis par le trésorier général. Elle fait un rapport écrit qui est lu en Assemblée Générale après la présentation, par le trésorier général, du compte-rendu des comptes de l’Association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes.

ARTICLE 12 bis : Tenue des conseils d’administration et des assemblées générales
En cas de difficultés majeures (crise sanitaire, sociale ou autre) rendant très difficile, voire impossible, la tenue en présentiel des réunions du conseil d’administration ou des assemblées générales, celles-ci peuvent se tenir en visioconférence ou en audioconférence.
Ceci afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’association.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) est l’organe souverain de l’Association
L’Association se réunit en Assemblée Générale aux époques et endroit fixés par le Conseil d’Administration.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an.
Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration à jour de leur cotisation (N – 1) N étant l’année de l’assemblée.
Les procurations non nominatives seront réparties équitablement entre les membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
L’Assemblée Générale Ordinaire définit les grandes lignes de l’action de l’Association et donne des directives au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur les comptes et le budget prévisionnel.
Le Directeur de l’École, en exercice, est invité permanent pour siéger au bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, l’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration.
Tout membre a le droit d’adresser au Conseil d’Administration des propositions tendant à modifier les statuts ou la direction de l’Association. Le Conseil, après avoir examiné les propositions, les accepte ou les rejette et les soumet, s’il y a lieu, à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être prises à la majorité des votants, présents ou représentés par procuration.
Cette majorité doit grouper au moins les trois quarts des membres présents ou représentés par procuration à jour de  leur cotisation,(N – 1) N étant l'année de l'assemblée, si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué dans les quinze minutes suivantes une seconde Assemblée  Générale  Extraordinaire
Les procurations non nominatives seront réparties équitablement entre les membres présents.
Chaque membre présent à cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut disposer de plus de six procurations.

ARTICLE 15 : Honorariat
L’Assemblée Générale Ordinaire peut, dans les conditions citées à l’article 3A, accorder l’honorariat à des anciens membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi pour l’application des statuts. Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles doivent être approuvées en Assemblée Générale Ordinaire.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 17 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres. Toute modification doit être confirmée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, suivant l’article 14 des présents statuts

ARTICLE 18 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution convoquée uniquement à cet effet.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire comprendra au moins les trois quarts des membres, présents ou représentés par procuration, à jour de leur cotisation, si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué dans les quinze minutes suivantes une seconde Assemblée  Générale  Extraordinaire qui statuera définitivement à la majorité des membres présents ou représentés par procuration à jour de leur cotisation (N – 1) N étant l'année de l'assemblée.
Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution seront celles définies à l’article 14 des présents statuts.

ARTICLE 19 : Liquidation
Le produit de la liquidation sera dévolu à une Association poursuivant les mêmes buts professionnels, à défaut, à une Association ou groupement défendant les intérêts de l’horticulture en général, les métiers du jardin et du paysage en particulier.

ARTICLE 20 : Responsabilité
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les membres ou les administrateurs puissent être personnellement responsables, dans le respect de la loi.

TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

ARTICLE 21:
Au cours des activités de l’Association, toute discussion, action ou prise de position pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts de l’Association sont formellement interdites.

ARTICLE 22:
Tout adhérent s’engage à suivre les règles et les prescriptions contenues aux présents statuts ainsi que dans le règlement intérieur de l’Association. Il devra en outre se conformer sans appel aux décisions du Conseil d’Administration et/ou de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 23 :
Les présents statuts ont été modifiés, discutés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire et déclaration en a été faite à la Préfecture de Police du département de Paris.
L’Association est enregistrée sous le numéro d’ordre : W 7510 10.837 P.
Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2025  
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents