STATUTS 2015

Suite à l'A.G.E. du 21 mars voici les nouveaux statuts:

 

 

STATUTS

 

TITRE I

DÉNOMINATION ET BUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1: Dénomination et buts

 

L’Association des Anciens Élèves de l’École municipale et départementale d’Horticulture de la Ville de Paris, fondée le 18 janvier 1903, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, devenue : « Association des Anciens Élèves de l’École d’Horticulture de la Ville de Paris (Saint Mandé – Du Breuil) » puis « Association des Anciens Élèves et des Élèves  » prend désormais le nom de :

Association des Anciens Élèves et des Étudiants

École A. DU BREUIL, Ville de Paris

« Arts et Techniques du Paysage »

 

Elle a pour but de s’intéresser à toutes les questions concernant les métiers du jardin et du paysage, l’École de la ville de Paris Alphonse Du Breuil, les Étudiants et les Anciens Élèves, notamment :

1. de défendre les intérêts des Étudiants et les intérêts professionnels des Anciens Élèves, par son action et sa  représentation constante auprès des pouvoirs publics et sa participation à toutes activités concernant l’École (parrainage).

2. de concourir aux progrès des métiers du jardin, du paysage et autres activités y afférents, de participer au devenir et à la prospérité de l’École.

3. de pratiquer l’entraide entre tous ses membres et sous toutes les formes, à la hauteur de ses moyens matériels et financiers.  La communication d’offres et demandes d’emplois en collaboration avec l’École est un objectif essentiel.

4. de fournir à ses membres, tous les renseignements, documentations et informations professionnelles dont elle dispose, qui pourraient leur être utiles, et de favoriser les relations entre les sociétaires, l’École, et tous organismes professionnels au besoin par l’installation d’un centre permanent.

5. de prendre toutes les mesures nécessaires et de faire toute intervention utile pour la défense et la valorisation des diplômes délivrés.

La durée est illimitée. Son siège social est à l’École.

 

L’adresse postale est :

Association des Anciens Élèves et des Étudiants

École A. Du Breuil, route de la Ferme

75012 PARIS

 

ARTICLE 2 : Moyens d’Action

 

Les principaux moyens d’action que l’Association se propose d’employer sont :

- La publication de bulletins périodiques de liaison et de circulaires, expédiés à ses membres.

- La publication d’un annuaire tous les cinq ans au maximum.

-  La  formation  permanente  de  ses  membres  par  l’aménagement  de  cours  professionnels  de recyclage.

- La distribution de secours et l’octroi de prêts temporaires sur présentation d’un dossier et dans la mesure des possibilités financières de l’Association.

- Le jumelage avec toute Association poursuivant les mêmes buts.

 

TITRE II

COMPOSITION ET ADMINISTRATION

 

ARTICLE 3: Composition :

 

L’Association comprend :

A - des Membres d’Honneur,

B - des Anciens Élèves,

C - des Étudiants,

D - des Membres Associés et Bienfaiteurs

 

A - Les Membres d’Honneur

Le Ministre de l’Agriculture, le Préfet de Paris et de la Région Île de France, le Maire de Paris, le Directeur du Service des Espaces Verts de la Ville de Paris et le Directeur en exercice de l’École sont de droit membres d’honneur de l’Association.

La distinction de Membre d’Honneur peut être offerte aux membres du corps scientifique, administratif ou professionnel ayant rendu à l’École ou/et à l’Association des services importants. La décision est prise par le Conseil d’Administration et confirmée par l’Assemblée Générale.

 

B - Les Anciens Élèves

Sont considérés comme tels, tous ceux qui ont fréquenté l’École, quels que soient le cycle et la durée d’études suivis. Ils sont soumis à cotisation.

 

C – Les Étudiants

Ce sont les Élèves et Apprentis de l’École, quels que soient le cycle, la durée d’études étant au minimum d’une année scolaire. Ils sont soumis à cotisation.

 

D - Les Membres Associés et Bienfaiteurs

Ce sont des personnes physiques ou morales ayant apporté à l’Association, aux Anciens Élèves ou aux Étudiants, un concours, un soutien, une aide morale ou matérielle. Leur admission est entérinée par le Conseil d’Administration.

Seuls les Anciens Élèves, les Étudiants et les Membres Associés ont le droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration de l’Association.

 

ARTICLE 4 : Cotisation

 

Le Conseil d’Administration fixe le montant de la cotisation annuelle de base qui est ensuite approuvé par l’Assemblée Générale.

Une remise partielle de la cotisation peut être accordée par le Conseil, sur leur demande aux membres, en situation difficile.

A partir de l’année civile suivant leur sortie de l’École, les Étudiants sont soumis à une cotisation réduite pendant une durée de 3 (trois) années. Au-delà ils sont assujettis à la cotisation de base.

 

 

ARTICLE 5 : Radiation

 

La qualité de membre se perd :

•par démission,

•par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non-paiement de la cotisation pendant une durée appréciée par le Conseil, soit pour un motif grave portant atteinte à la réputation de l’Association, de ses membres ou de l’École

•par décès

 

ARTICLE 6 : Conseil d’Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil de 8 à 16 (huit à seize) membres, élus chacun pour une durée de 3 (trois) ans.

Chaque membre peut exercer plusieurs mandats sans interruption.

Tous les administrateurs ont voix délibérative au sein du conseil d’administration.

 Ils sont élus parmi les membres actifs, les Etudiants et les membres associés.

Le vote à bulletin secret a lieu lors de l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés par procuration et par correspondance.

Chaque membre présent ne peut disposer de plus de six procurations.

Le Conseil d’Administration provoque et enregistre les candidatures et les consignes sur une liste alphabétique adressée aux membres de l’Association un mois avant la date fixée pour les élections.

En cas d’absence de candidature à la date fixée, lors de l’Assemblée Générale, le président fera appel à candidature parmi les membres présents.

Le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des administrateurs démissionnaires ou révoqués en choisissant dans l’ordre parmi les suivants de la liste d’élus ou par cooptation. Dans ce cas, les nouveaux conseillers terminent le mandat en cours du démissionnaire ou révoqué.

Les membres cooptés doivent faire acte de candidature aux élections suivantes s’ils désirent terminer leur mandat.

En cas de renouvellement total du Conseil, la durée des mandats des conseillers sera de trois ans pour le premier tiers élu, deux ans pour le deuxième tiers et d’un an pour le tiers restant dans l’ordre du nombre de voix obtenues par chacun.

 

TITRE III

FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 7 : Composition

              Pouvoirs du Conseil d’Administration et Confidentialité

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour administrer l’Association sous réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau chargé d’exécuter ses décisions. Il vote les dépenses, approuve les comptes du trésorier et connaît toute affaire susceptible d’intéresser la situation matérielle et morale de ses sociétaires.

 

Le bureau comprend :

1 président(e)

1 vice-président(e)

1 secrétaire général(e)

1 secrétaire adjoint(e)

1 trésorier(e) général(e)

1 trésorier(e) adjoint(e)

Toutefois le nombre  des membres du conseil d’administration et donc du bureau peuvent être fixés  par simple décision du conseil d’administration en fonction des nécessités.

Tout membre du conseil est révocable par décision du Conseil d’Administration en cas d’absences répétées, non justifiées aux réunions du Conseil et autres motifs laissés à l’appréciation du Conseil.

Tous les administrateurs ont voix délibérative au sein du Conseil d’Administration.

 

Confidentialité :

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau de l'Association s'engagent à respecter une stricte obligation de confidentialité à l'égard des informations dont ils pourraient être destinataires ou avoir à connaître concernant l'activité et le fonctionnement de l'Association et de l’Ecole.

Cette obligation de confidentialité couvre notamment le contenu des fichiers et programmes informatiques, propriétés de l'Association, et protégés comme tels conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette obligation de confidentialité induit une obligation de discrétion de la part desdits membres à l'issue de leur mandat, s'agissant des modalités internes de fonctionnement de l’Association  et de l’Ecole qu'ils auraient eu à connaître.

 

ARTICLE 8 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement qu’autant que la moitié de ses membres sera présente effectivement ou par procuration.

Chaque administrateur ne peut disposer de plus de 2 (deux) procurations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Le président :

- anime l’Association, contrôle l’application stricte des statuts, préside les réunions  de l’Association ou les commissions lorsqu’il y participe.

- représente l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile ainsi que devant les autorités administratives. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense; l’opportunité de l’action en justice relevant, sauf pour les demandes en référé, d’une décision du Conseil d’Administration. L’action en référé sera ratifiée par le Conseil d’Administration.

- ordonnance les dépenses.

- peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

 

Le vice-président :

aide et remplace le président en son absence.

seconde et assiste le président dans toutes les actions en représentation.

 

Le secrétaire général:

rédige et classe les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, prépare l’Assemblée Générale ordinaire et/ou extraordinaire et toute réunion de l’Association, ainsi que les correspondances ou convocations.

 

Le secrétaire adjoint :

aide et remplace le secrétaire général en son absence. Il assume les travaux de secrétariat qui lui sont confiés.

 

Le trésorier général :

assure la vérification de la liste d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il exécute les  dépenses  et  procède  à    l’encaissement  des  recettes,  dirige  et  tient  la  comptabilité  de l’Association.

La comptabilité de la Taxe d’Apprentissage attribuée à l’École et celle de la Formation Continue sont tenues par le trésorier général.

 

Le trésorier adjoint :

est chargé, sous la responsabilité du trésorier général, de toutes les fonctions de trésorerie qui lui sont confiées.

 

ARTICLE 8 Bis: Création de sections

      

Suivant la ou les demandes, et après examen et validation par le conseil d’administration, il pourra être créé une ou des sections visant à rapprocher les membres pour des activités ou pour la gestion et / ou le fonctionnement d’activités au sein de l’école à l’attention des Etudiants.

       Leur mode de fonctionnement étant précisé dans le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 9 : Procès-verbaux

 

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ou Extraordinaires.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ou leurs délégués et sont consignés sur un registre tenu à la disposition des membres de l’Association.

 

ARTICLE 10 : Gratuité des fonctions

 

Toutes les fonctions du Conseil d’Administration et du bureau sont assurées bénévolement.

Toutefois, des dédommagements pour frais dûment constatés  pourront être accordés par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 11 : Disposition des fonds

 

Le trésorier général établit, chaque année, un projet de budget recettes et dépenses pour l’année à venir et le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale l’adopte.

Le trésorier général  ne peut disposer des fonds que sur mandat signé par le président et/ou sur décision du Conseil.

 

ARTICLE 12 : Vérificateurs aux comptes

 

Chaque année il est créé une commission de vérification des comptes de l’Association  composée de deux membres, membres pris en dehors du Conseil d’Administration.

Cette commission est élue parmi les membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Cette commission vérifie les comptes et le bilan annuel de l’Association établis par le trésorier général. Elle fait un rapport écrit qui est lu en Assemblée Générale après la présentation, par le trésorier général, du compte-rendu des comptes de l’Association.

L’Assemblée Générale approuve les comptes.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) est l’organe souverain de l’Association

L’Association se réunit en Assemblée Générale aux époques et endroit fixés par le Conseil d’Administration.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration à jour de leur cotisation (N – 1) N étant l’année de l’assemblée.

Les procurations non nominatives seront réparties équitablement entre les membres présents.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire définit les grandes lignes de l’action de l’Association et donne des directives au Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur les comptes et le budget prévisionnel.

Le Directeur de l’École, en exercice, est invité permanent pour siéger au bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, l’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration.

Tout membre a le droit d’adresser au Conseil d’Administration des propositions tendant à modifier les statuts ou la direction de l’Association. Le Conseil, après avoir examiné les propositions, les accepte ou les rejette et les soumet, s’il y a lieu, à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être prises à la majorité des votants, présents ou représentés par procuration.

Les procurations non nominatives seront réparties équitablement entre les membres présents.

Chaque membre présent à cette Assemblée Générale Extraordinaire ne peut disposer de plus de six procurations.

 

ARTICLE 15 : Honorariat

 

L’Assemblée Générale Ordinaire peut, dans les conditions citées à l’article 3A, accorder l’honorariat à des anciens membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi pour l’application des statuts. Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles doivent être approuvées en Assemblée Générale Ordinaire.

 

TITRE IV

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

ARTICLE 17 : Modification des statuts

 

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres.

Toute modification doit être confirmée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, suivant l’article 14 des présents statuts

 

ARTICLE 18 : Dissolution

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution convoquée uniquement à cet effet.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire comprendra au moins les trois quarts des membres, présents ou représentés par procuration, à jour de leur cotisation.

Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution seront celles définies à l’article 14 des

présents statuts.

 

ARTICLE 19 : Liquidation

 

Le produit de la liquidation sera dévolu à une Association poursuivant les mêmes buts professionnels, à défaut, à une Association ou groupement défendant les intérêts de l’horticulture en général, les métiers du jardin et du paysage en particulier.

 

ARTICLE 20 : Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les membres ou les administrateurs puissent être personnellement responsables, dans le respect de la loi.

 

TITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

ARTICLE 21 :

 

Au cours des activités de l’Association, toute discussion, action ou prise de position pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts de l’Association sont formellement interdites.

 

ARTICLE 22 :

 

Tout adhérent  s’engage à suivre les règles et les prescriptions contenues aux présents statuts ainsi que dans le règlement intérieur de l’Association. Il devra en outre se conformer sans appel aux décisions du Conseil d’Administration et/ou de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 23 :

 

Les présents statuts ont été modifiés, discutés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire et déclaration en a été faite à la Préfecture de Police du département de Paris.

L’Association est enregistrée sous le numéro d’ordre : 10.837 P.

 

Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2015

 

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.

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