RÈGLEMENT INTÉRIEUR

suite à l'A.G.E. puis A.G.O du 21 mars 2015 voici le nouveau réglement intérieur

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I

DENOMINATION, BUTS,et COMPOSITON DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : Dénomination et buts

 

La dénomination et les buts de l’Association sont définis par l’article 1 des statuts.

 

ARTICLE 2 : Composition

L’Association se compose de membres conformément à l’article 3 des statuts.

 

TITRE II

ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 3 : Election

Le Conseil d’Administration de l’Association est élu conformément à l’article 6 des statuts.

 

Chaque administrateur  peut exercer plusieurs mandats successifs sans interruption.

 

Durant tous leurs mandats, les conseillers sont rééligibles aux différents postes du bureau suivant l’article VI des statuts

 

Ne pourront être électeurs et éligibles à une fonction quelconque que les membres à jour de leur cotisation. Il sera adressé à chaque sociétaire un bulletin comprenant, par ordre alphabétique, les noms des conseillers sortant rééligibles, les noms des sociétaires posant leur candidature.

Chaque candidat inscrit s’engage à assister régulièrement aux séances du Conseil d’Administration.

L’élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés.

Si plusieurs sociétaires ont un nombre égal de voix, le candidat le plus jeune sera déclaré élu.

 

Dans sa séance suivant l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration installe son bureau et donne toutes précisions sur ces opérations par voie du bulletin de l’Association.

 

 

TITRE III

BULLETIN-ANNUAIRE

ARTICLE 4 : Bulletin

 

Le bulletin périodique de liaison de l’Association est envoyé gratuitement à tous les membres à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 5 : Annuaire

L’annuaire, dit de l’Association des Anciens Élèves et des Étudiants de l’École d’Horticulture de la Ville de Paris  -Saint Mandé –Alphonse  DU BREUIL, « Techniques du Paysage » est envoyé gratuitement à tous les membres à jour de leur cotisation. 

Il peut comprendre :

 - La liste alphabétique des Anciens Elèves membres de l’Association, ainsi que leur dernière adresse connue, leur titre et emploi ou fonction.

- La liste des Anciens Elèves membres de l’Association par département ou lieu d’habitation.

- La liste des membres de l’Association par spécialités professionnelles.

- La liste de tous les Anciens Elèves et Etudiants de l’Ecole classés par promotions et/ou par niveaux d’enseignement.

- La liste des Présidents et membres d’honneur de l’Association.

- Les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

- La liste et les fonctions du personnel enseignant de l’Ecole.

- La liste des Anciens Elèves morts aux Champs d’Honneur.

- Un résumé des différents enseignements donnés à l’Ecole et des profils s’y référant.

 

TITRE IV

COTISATIONS ET RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE 6 : Ressources

 

Les ressources financières sont assurées par :

1.Les cotisations de ses membres.

2.Les subventions qui peuvent être accordées à l’Association.

3.Les intérêts et revenus de biens et valeurs détenus par l’Association et/ ou gérés par elle.

4.Des ressources créées à titre exceptionnel dans la mesure autorisée par la loi.

5.Des dons et legs.

 

ARTICLE 7 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle est fixé en Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

La cotisation entière de l’année est exigible pour les membres admis au cours de cette même année.

Une remise partielle de la cotisation peut être accordée par le Conseil, sur leur demande, aux membres en situation difficile.

A partir de l’année civile suivant leur sortie de l’École, les Étudiants, devenant Anciens Elèves, sont soumis à une cotisation réduite pendant une durée de 3 (trois) années. Au-delà ils sont assujettis à la cotisation de base.

Le montant est fixé suivant l’alinéa 1.

Les couples Du Breuillois paient une cotisation entière et une moitié de la seconde.

La cotisation annuelle pour l’année en cours est exigible au 1er avril, passé cette date, il pourra être procédé au recouvrement postal, ou similaire, du montant de la cotisation majorée des frais.

La radiation de l’Association sera prononcée de plein droit par le Conseil d’administration, suivant l’article 5 des statuts. Elle prendra effet à compter du 1er avril selon l’alinéa 3.

Les radiations pour motif grave devront être revues par le Conseil d’Administration avant réintégration.

TITRE V

ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

 

ARTICLE 8 : Taxe d’apprentissage

 

L’Association est habilité à percevoir, en lieu et place et au profit exclusif de l’Ecole Du Breuil, les diverses taxes versées par les entreprises et organismes collecteurs.

L’Association exécute les paiements sous la responsabilité du chef d’établissement.

 

ARTICLE 9 : Formation continue

L’Association, centre agréé, dans la mesure de ses moyens, peut organiser, des cours, conférences, manifestations professionnelles, etc., au profit de ses membres, des Etudiants ou autres.

Ces activités peuvent être organisées en collaboration avec l’Ecole.

TITRE VI

HONORARIAT ET MEDAILLES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 10 : Honorariat des conseillers

 

Par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, l’honorariat peut être accordé à un ancien conseiller.

Toutefois l’honorariat ainsi conféré aux conseillers n’exclut pas pour eux la possibilité de redevenir titulaires.

Etre membre d’honneur est une marque de distinction et de considération accordée à vie à ceux à qui l’on veut rendre hommage.

 Ce titre honorifique ne permet pas de faire automatiquement partie du Conseil d’Administration ou du bureau.

Le Conseil d’Administration, peut être amené  à leur demander un avis à titre consultatif sur les décisions importantes dans la vie de l’Association.

 

ARTICLE 11 : Médailles d’Honneur de l’Association

 

Une médaille d’Honneur en or, argent ou bronze est instituée et réservée aux membres de l’Association.

Sa description, ses conditions d’attributions et son enregistrement sont détaillés dans un règlement particulier en annexe du présent règlement intérieur.

 

TITRE VII –

CREATION ET GESTION DE SECTIONS

 

Suivant l’article 8 bis des statuts il pourra être créé  des sections après approbation par le conseil d’administration.

Leur mode de fonctionnement et de gestion seront en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’Association.

 

ARTICLE 12 : Responsable et responsabilités

 

Pour chaque section crée il sera nommé un volontaire responsable qui devra assurer le bon fonctionnement et la gestion humaine et matérielle de la dite section.

 

ARTICLE 13 : Gestion financière

 

Suivant les nécessités la gestion financière de la ou des sections créées se fera en  relation directe avec le trésorier général ou le trésorier-adjoint

TITRE VIII

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 14 : Eligibilité au bureau

 

Durant tous leurs mandats, les conseillers sont rééligibles aux différents postes du bureau suivant l’article VI des statuts.

             

 

ARTICLE 15 : Election et attribution du bureau

 

Chaque année, au cours de la première réunion suivant l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procède à l’élection des membres du bureau conformément à l’article 7 des statuts.

Les fonctions et attributions des membres du bureau sont définies à l’article 8 des statuts.

 

ARTICLE 14 : Nature du vote

En réunion du Conseil d’Administration, les votes habituels ont lieu normalement à main levée, mais, sur demande d’un seul membre du Conseil d’Administration, le vote doit avoir lieu obligatoirement à bulletin secret.

 

ARTICLE 15 : Fréquence des réunions

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation chaque fois que le président titulaire le juge nécessaire, et au moins une fois par trimestre, ou sur la demande du quart de ses membres.

Il se réunit toujours avant l’Assemblée générale.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.

 

ARTICLE 16 : Assiduité aux réunions

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas, sauf cas de force majeure laissé à l’appréciation du bureau, assisté à la moitié des séances du Conseil d’Administration, sera considéré comme démissionnaire. Il sera pourvu à son remplacement au cours des élections suivantes.

 

ARTICLE 17 : Pouvoir des conseillers

Les membres élus au Conseil d’Administration peuvent déléguer leur pouvoir.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement qu’autant que la moitié de ses membres sera présente effectivement ou par procuration.

Chaque administrateur ne peut disposer de plus de 2 (deux) procurations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 18 : Invités

Aucun membre étranger au Conseil d’Administration ne peut assister à ses réunions sauf sur convocation ou invitation du bureau.

 

ARTICLE 19: Police

 

Le président de la séance ouvre et lève la réunion dont il a la police. Il accorde ou refuse la parole et rappelle à l’ordre quiconque s’écarte du règlement.

Le président titulaire fait de droit parti des commissions et les préside lorsqu’il assiste à leur séance. En cas d’empêchement, le président est suppléé par le vice-président ou le plus âgé des conseillers.

 

TITRE VII

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 20

 

Les buts des travaux de l’Association sont définis par les statuts.

Tout discours, discussion ou lecture étrangers à l’Horticulture et à l’Association, sont interdits dans les réunions.

 

ARTICLE 21

 

Le Conseil, dans les cas non prévus par le présent règlement intérieur, adopte les mesures qui lui paraissent être les plus favorables à l’Association.

 

ARTICLE 22

 

Le présent règlement intérieur a été lu et approuvé au cours de l’Assemblée Générale du 27 octobre 1966.

Il a été modifié et approuvé, après lecture, aux cours des Assemblées Générales des 2 février 1975, 10 décembre 1978, 5 décembre 1982,

5 février 1985, 29 novembre 1986, 5 mars 1989, 26 novembre 1994,  23 novembre 1996, 29 janvier 2005, 23 mars 2013

 

 

 

Les dernières modifications et approbations par l’Assemblée Générale Ordinaire ont eu lieu le 21 mars 2015

 

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